La marche à suivre pour réaliser une donation sans payer d'impôts. (© Fotolia)
Aider vos enfants et/ou petits-enfants sans passer par la case impôt, c’est possible ! Le Revenu vous explique la marche à suivre et les précautions à prendre pour transmettre vos biens (sommes d’argent, titres, immobilier) en exonération de droits, en toute légalité.
Chaque parent de moins de 80 ans peut donner hors impôt 131.865 euros à chaque enfant majeur tous les quinze ans.
Chaque grand-parent de moins de 80 ans peut transmettre de son vivant en exonération totale de droits 63.730 euros à chaque petit-enfant majeur tous les quinze ans.
Reste à savoir comment s’y prendre, en pratique, pour faire une donation hors impôt. Le Revenu vous l’explique.
Étape n° 1 : transférer la somme d’argent ou les titres sur le compte du bénéficiairePour transmettre un logement à un enfant ou à un petit - enfant, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Ce n’est pas le cas pour une somme d’argent. La personne qui donne (le donateur) peut remettre un chèque à la personne qui reçoit (le donataire). Elle peut aussi virer la somme d’argent sur le compte du bénéficiaire. En France, les virements externes initiés en ligne depuis votre espace personnel sont généralement gratuits.
Si vous donnez des titres (actions, obligations, droits sociaux), demandez à l’établissement financier teneur de compte de les transférer de votre compte-titres à celui du bénéficiaire. Des frais de transfert facturés par ligne sont possibles.
Rappel : les actions et fonds d’investissement détenus dans le cadre du PEA ou de l’assurance vie ne peuvent pas être donnés hors impôt. Ces enveloppes fiscales ne sont pas transférables.
Étape
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